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Établissements et services sociaux et médico-sociaux : un nouveau dispositif d'évaluation de la qualité

Ce dispositif est présenté comme un levier destiné à faire progresser les établissements dans une démarche d'amélioration continue de la qualité. Cela dépendra pour beaucoup des moyens supplémentaires qui leur seront donnés.

En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) délivrent des prestations à diverses catégories de personnes, à domicile ou en établissement : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, enfants protégés, personnes en situation de grande précarité, etc.

Depuis 2019, la Haute autorité de santé (HAS) est chargée d'organiser la procédure d'évaluation de la qualité des prestations et services de ces établissements. Le nouveau dispositif d'évaluation a été publié en mars 2022, avec une procédure unique pour tous ces établissements. Ce dispositif s'inspire de celui de la certification des établissements de santé, avec la mise à disposition d'un référentiel national accompagné d'un manuel d'évaluation de la qualité.

Le référentiel comporte 18 critères "impératifs", dont le respect de la dignité et de l'intimité de la personne ; la prévention de la maltraitance ; la gestion des plaintes et réclamations ; la liberté d'aller et de venir de la personne.

Ce dispositif est présenté comme un levier destiné à faire progresser ces établissements dans une démarche d'amélioration continue de la qualité. Cela dépendra pour beaucoup des moyens supplémentaires qui leur seraient donnés.

Un recul suffisant sera nécessaire pour mesurer la réelle portée de ce dispositif dont les exigences sont fortes, dans un contexte de manque de personnel et de dysfonctionnements graves révélés dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 1er mars 2023

• Texte complet : 

"Établissements et services sociaux et médico-sociaux : un nouveau dispositif d'évaluation de la qualité" Rev Prescrire 2023 ; 43 (473) : 222-225. Réservé aux abonnés.

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