Dispositifs médicaux : la justice conforte l'opacité de l'organisme certificateur français

En 2019, l'organisme public français pour la certification des dispositifs médicaux (GMED) a refusé de fournir au journal Le Monde ses listes de dispositifs médicaux certifiés (certificat européen CE) et de refus de certification. Les documents administratifs peuvent en principe être divulgués, mais la loi comprend des exceptions, dont une en vertu de la protection des secrets industriels ou commerciaux, alias secret des affaires (1). La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie par Le Monde, lui a opposé cette dernière disposition (2). Le quotidien et une quarantaine de sociétés de journalistes et d'associations ont porté l'affaire au tribunal administratif (1).