Patients, usagers du système de santé et  professionnels de santé ont intérêt à ce que les décisions de santé, en particulier les décisions de soins, soient adaptées à la situation des patients et appuyées sur des données solides.

Une partie de cet appui peut être tiré des données de prise en charge des soins par l'assureur maladie obligatoire. Ces données de prise en charge sont détenues par cet assureur, mais elles sont un bien commun,  avant tout, un bien des usagers du système de santé. Ces données permettent d'envisager des études des effets indésirables des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) et des soins en général, des études d'exposition des patients à ces effets, des études d'évolution des pratiques, etc. Les patients et les usagers du système de santé, comme les professionnels de santé, ont intérêt à ce que les recherches portant sur ces données et servant l'intérêt général soient facilitées. 

Mais ces données attirent aussi l'attention d' acteurs qui ont des intérêts particuliers en conflit avec l'intérêt général, et avec le respect des personnes : par exemple des assureurs en santé souhaitant sélectionner les assurés et les clients ; des firmes souhaitant promouvoir leurs produits même quand ils ne sont pas le meilleur choix pour les patients ; des prestataires de soins cherchant à accroître leurs parts de marché même quand ils ne sont pas le meilleur choix pour les patients ; des pouvoirs publics visant des objectifs économiques sans tenir compte de la qualité des soins ; etc.

L'accès à ces données doit donc être soumis à des conditions connues de tous, et les travaux portant sur ces données doivent être effectués avec transparence.

Tout le monde doit pouvoir savoir facilement et librement quelles données sont conservées, quelles sont leurs limites, qui peut les interroger, et quelles sont les bonnes pratiques de leur interrogation.

Un registre exhaustif, en accès libre, doit mentionner toutes les recherches portant sur ces données, avec leur commanditaire, les questions posées, le protocole, puis les résultats obtenus, pour permettre l'examen critique et le débat public contradictoire, et contribuer à d'autres recherches. Ce registre doit tenu par un organisme lui-même tenu à la transparence et où les diverses parties intéressées sont représentées de façon équilibrée.

Les règles de protection des données personnelles et d'anonymat doivent être claires, impératives, sans exception. Elles doivent être portées à la connaissance de tous pour assurer une protection sans faille des personnes, aussi bien les patients que les professionnels de santé.

Le respect de ces procédures est indispensable aussi pour rétablir et nourrir une confiance largement entamée par les désastres sanitaires récents.

©Prescrire 2013