En avril 2023, la Commission européenne a adopté son projet de révision de la législation pharmaceutique européenne. En septembre 2023, Prescrire a proposé une liste d'amendements destinés aux députés et visant à améliorer les propositions de la Commission sur plusieurs sujets majeurs.
La première étape du processus législatif européen est le vote en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (dite ENVI) du Parlement européen sur les propositions de la Commission européenne, amendées par les députés et, notamment, par leurs rapporteurs. Ces derniers ont publié leurs propositions d'amendements début octobre 2023.
La rapporteure sur le projet de directive (membre du Parti populaire européen) a surtout proposé des amendements favorables aux firmes, dont elle a rencontré de très nombreux représentants (et très peu de la société civile).
Le rapporteur sur le projet de Règlement (membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates) a proposé des amendements reflétant davantage les demandes de la société civile, dont il a rencontré de nombreux représentants. Il a présenté des amendements proches de ceux proposés par Prescrire et d'autres associations de la société civile.
L'ensemble des députés de la commission ENVI ont ensuite déposés leurs amendements. Divers députés de plusieurs partis ont déposé des amendements proches des propositions de Prescrire.
Le vote en commission ENVI est prévu en mars 2024. À suivre.
Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 1er janvier 2024
• Texte complet :
"Révision de la législation pharmaceutique européenne (suite)" Rev Prescrire 2024 ; 44 (483) : 67. Réservé aux abonnés.
