La France passe au niveau international pour être un pays où le prix des médicaments est contrôlé, voire fixé par les pouvoirs publics. En réalité, le prix des nouveaux médicaments a rejoint la moyenne européenne. Les dépenses pharmaceutiques françaises continuent de croître nettement plus vite que la moyenne des dépenses de santé, et la France est un des pays qui consomment le plus de médicaments en proportion de leur produit intérieur brut.

Le "contrôle" du prix de vente des médicaments en France ne permet pas de maîtriser les dépenses pharmaceutiques, parce que les firmes orientent la prescription et la consommation des Français vers les médicaments les plus récents, et donc les plus chers.

La législation européenne en vigueur ne permet pas d'utiliser les autorisations de mise sur le marché comme un outil de régulation du nombre de médicaments mis sur le marché. Mais rien n'oblige à rembourser tous les médicaments. Les responsables des comptes sanitaires et sociaux, qu'ils soient au gouvernement ou dans les organismes de protection sociale (de base ou complémentaire), ont une solution simple pour réguler de manière pertinente la dépense pharmaceutique publique : financer et/ou exiger des essais cliniques comparatifs pertinents.

Pour une régulation médicalisée du système de santé
Les besoins de santé sont extensibles mais les ressources sont limitées. Une régulation est nécessaire pour que les ressources collectives soient allouées de manière optimale aux besoins de santé jugés collectivement légitimes. La participation des professionnels de santé à la définition des objectifs médicaux de la régulation du système de santé est un enjeu central de l'avenir de ces professions.
Rev Prescrire 1995 ; 15 (149) : 234-235.

Années 1990 : une libéralisation internationale croissante défavorable au contrôle des prix des médicaments
Pendant les années 1990, le prix des nouveaux médicaments commercialisés en France a rejoint la moyenne européenne, sans que les volumes de consommation, traditionnellement élevés en France, ne baissent pour autant. Les pouvoirs publics français ont perdu une part de leur pouvoir de négociation avec les firmes, en conséquence d'une baisse du poids des firmes françaises sur le marché mondial, et de la mise en place des règles libérales choisies dans le cadre la construction du marché européen. Les firmes transnationales font jouer la concurrence entre pays. Elles privilégient les pays qui, comme les États-Unis d'Amérique, leur offrent le plus de liberté (des prix notamment).
Rev Prescrire 2001 ; 21 ( 222) : 782-786.

Les différentes composantes de la facture pharmaceutique française
La dépense pharmaceutique remboursable est à différencier d'une part de la dépense non remboursable (médicaments à prix libre), et d'autre part de la consommation pharmaceutique hospitalière, à prix libres et "négociés".
Rev Prescrire 2001 ; 21 ( 222) : 782-786.

Prix proportionnels à l'innovation : principe raisonnable, maigres résultats
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) reconnaît officiellement l'impossibilité de négocier avec les firmes le prix des médicaments que la Commission de transparence a considéré comme "innovants". Le contrôle des prix ne permet pas le contrôle des dépenses : fortement promus et prescrits, les médicaments récents et chers représentent une part essentielle de la progression des dépenses pharmaceutiques en France. Tout le système de négociation des prix repose en France sur la Commission de transparence, qui établit les ASMR. Mais cette Commission doit juger souvent de l'utilité relative des nouveaux médicaments sans avoir les résultats d'essais comparatifs pertinents. En France et ailleurs, les pouvoirs publics ne pourront raisonnablement récompenser les vrais progrès thérapeutiques qu'en exigeant ou en finançant eux-mêmes des essais comparatifs pertinents.
Rev Prescrire 2001 ; 21 (223) : 859-863.

Remises de fin d'année : un système discret mais peu efficace de maîtrise des dépenses
Les conventions firmes/Comité économique des produits de santé (CEPS) prévoient des engagements sur l'évolution des chiffres d'affaires, dont le dépassement entraîne le paiement de remises de fin d'année. Sont exclus du chiffre d'affaires soumis au calcul de remise les médicaments génériques, et les médicaments à "amélioration du service médical rendu" (ASMR) importante pendant les premières années de leur commercialisation. La Cour des comptes regrette que le CEPS n'applique pas ses règles avec toute la rigueur requise, mais reconnaît la faiblesse du rapport de force dans certains cas. La possibilité (instaurée en 2003) pour les firmes de fixer le prix de leurs médicaments considérés comme "innovants", sans attendre la décision du CEPS, ne fait qu'entériner l'incapacité de ce dernier à fixer en France des prix inférieurs aux prix européens.
Rev Prescrire 2002 ; 22 (234) : 855-859.

Le cas exemplaire de Tahor°
L'exemple des hypocholestérolémiants du groupe des statines est intéressant pour illustrer la complexité des responsabilités dans l'ampleur de la facture pharmaceutique en France. Dans le cas de l'atorvastatine (Tahor°), se conjuguent déficit en formation initiale et continue, une promotion musclée et un prix de vente étonnamment élevé.
Rev Prescrire 2002 ; 22 (234) : 855-859.

© La revue Prescrire 1er décembre 2004