Intégrité scientifique : former, surveiller, et sanctionner

En France, en 2017, un dirigeant d'un institut universitaire a été démis de ses fonctions par décret ministériel, pour plagiat (1,2). Décision isolée, ou signe d'un changement dans les pratiques ?

Une prise de conscience

Le secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, auteur du décret cité ci-dessus, avait commandé en 2016 un rapport sur le sujet de l'intégrité scientifique en France (3).

Selon la classification internationale retenue dans ce rapport, sont considérés comme fraude : la fabrication ou la falsification de résultats et le plagiat. Sont considérés comme des pratiques contestables : l'embellissement de données, l'omission ou la sélection de résultats, la publication de résultats morcelée en plusieurs articles, l'utilisation de tests statistiques inappropriés, la sélection biaisée de citations, la non-conservation de données brutes, une utilisation sélective masquée de données, et autres pratiques consistant à obtenir des résultats dans un sens voulu. Sont aussi considérées comme contestables les signatures incorrectes des publications, notamment auteurs manquants (fantômes) ou honorifiques (3).

Les auteurs de ce rapport ont identifié quelques causes du manquement à l'intégrité scientifique : la pression pour terminer une thèse ou une publication en temps voulu, le besoin de résultats en soutien à une demande de fonds de recherche, ou pour obtenir un poste, une promotion ou la notoriété (3).

Des initiatives concrètes pour plus d'éthique scientifique

En mars 2017, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a suivi les propositions de ce rapport et voté la création de l'Office français d'intégrité scientifique (4). Cette institution a pour mission la promotion de l'intégrité scientifique dans les établissements universitaires et de recherche. Elle sera notamment chargée d'encadrer des référents "intégrité scientifique" dans ces établissements, dont la mission est de repérer les manquements et d'assurer leur suivi et traitement (4,5).

Autre avancée, un arrêté du 25 mai 2016 prévoit que les universités « veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique » (6). Les doyens des facultés de médecine et d'odontologie soutiennent cette démarche d'intégrité scientifique (7).

Toutes ces initiatives sont importantes et nécessaires, mais demanderont beaucoup de détermination pour être appliquées, là où la recherche d'intérêts personnels, institutionnels ou industriels tend à prendre le pas sur la recherche de l'intérêt général.

©Prescrire

Extraits de la veille documentaire Prescrire

1- "Décret du 26 avril 2017 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie" Journal Officiel du 28 avril 2017 : 1 page.

2- Maisonneuve H "Fin des fonctions d'un plagiaire : très exceptionnel en France !". Site www.h2mw.eu consulté le 17 octobre 2017 : 1 page.

3- Corvol P "Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique" 29 juin 2016 : 63 pages.

4- "Le collège du Hcéres valide la création de l'Office français d'intégrité scientifique" 20 mars 2017 : 1 page.

5- "Vade-mecum intégrité scientifique" 21 mars 2017 : 13 pages.

6- "Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat" : 15 pages.

7- "Charte éthique et déontologique des Facultés de médecine et d'odontologie" novembre 2017. Site formindep.fr consulté le 21 novembre : 5 pages.