Une nouvelle autorité européenne pour les crises sanitaires

La pandémie de covid-19 a mis en évidence la nécessité de renforcer l'action et la coordination de l'Union européenne (UE) face aux menaces sanitaires transfrontalières. La Commission européenne a proposé la création d'une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (European Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA)) (1).

La Commission s'est inspirée des États-Unis d'Amérique qui disposent depuis les années 2000 d'une autorité pour développer des contre-mesures médicales (vaccins, thérapeutiques, diagnostics) afin de répondre aux urgences de santé publique. La Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) est une composante du ministère étatsunien de la santé. Elle soutient des partenariats public-privé avec l'industrie pour partager les risques, améliorer l'efficacité et accélérer le développement de contre-mesures vitales pour la sécurité nationale.

Fin janvier 2021, la Commission européenne a lancé un processus de consultation sur les objectifs et options politiques pour la mise en place d'une telle structure en Europe (1).

Dans sa réponse à la consultation publique, Prescrire a souligné des principes fondamentaux à respecter :

• la mise en place d'une agence publique indépendante dotée de missions de santé publique claires, et pas un énième partenariat public-privé ;

• un processus et une structure de gouvernance transparents et efficaces ;

• des financements publics assortis de conditions prenant en compte l'intérêt public (accessibilité financière, disponibilité, transparence) (2).

Le 16 septembre 2021, la Commission européenne a officialisé la création de l'HERA (3). Il ne s'agit pas d'une agence indépendante mais d'une structure interne de la Commission qui devrait être opérationnelle au début de l'année 2022. L'HERA disposera d'un budget de 6 milliards d'euros pour la période 2022-2027 qui pourra être augmenté jusqu'à 30 milliards d'euros en associant des fonds budgétaires d'autres programmes européens. Pourvu d'un rôle d'observateur au sein du conseil d'administration, le Parlement européen est écarté du pouvoir décisionnel sur les activités de l'HERA. Lors de l'annonce, la Commission a insisté sur la collaboration avec l'industrie, les experts médicaux et les chercheurs.