Résumé
Prescrire a été interrogé par la Commission sénatoriale des affaires européennes dans le cadre de la préparation d'un rapport sur l'Europe du médicament et les pénuries.
Le 16 mai 2022, deux membres de l'équipe Prescrire ont répondu aux questions de Pascale Gruny et Laurence Harribey, membres de la Commission des affaires européennes du Sénat français, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur les pénuries de médicaments en France et plus largement en Europe.
Le contenu des réponses était basé sur des textes publiés dans Prescrire et des prises de position sur les activités et politiques européennes avec le collectif European alliance for responsible R&D and affordable medicines.
L'échange a principalement porté sur les sujets suivants :
les pénuries de médicaments en France et dans l'Union européenne (1,2) ;
l'accès aux médicaments : des disparités entre États membres, l'accès aux génériques, les certificats complémentaires de protection (3à6) ;
le renforcement des obligations d'approvisionnement continu (7) ;
le rapatriement de la production de médicaments stratégiques en Europe (8) ;
la transparence des chaînes de fabrication (8) ;
le rôle de l'Agence européenne du médicament (EMA) dans la gestion des pénuries (9).
Les neuf documents référencés ci-dessous ont été transmis aux sénatrices. Les sept textes publiés dans Prescrire sont accessibles via l'Application Prescrire. Les deux autres documents sont accessibles sur le site medicinesalliance.eu.
La commission sénatoriale a adopté et publié son rapport d'information fin octobre. Elle propose diverses mesures classiques visant à réduire les pénuries de médicaments considérés comme critiques, à rendre les nouveaux médicaments financièrement abordables, à rendre transparents les coûts de R&D, etc. (10).
Sources
1- "Pénuries de médicaments : sources d'erreurs et d'événements indésirables parfois graves, à notifier" Rev Prescrire 2020 ; 40 (440) : 422-424.
2- "Pénuries de médicaments : une (grosse) épine dans le pied des pharmaciens" Rev Prescrire 2021 ; 41 (447) : 71.
3- "Oser refuser un prix exorbitant pour Sovaldi° !" Rev Prescrire 2014 ; 34 (372) : 765.
4- "La santé hors de prix : l'affaire Sovaldi" Rev Prescrire 2021 ; 41 (453) : 548.
5- "Les certificats complémentaires de protection : un mécanisme de protection industrielle très profitable aux firmes" Rev Prescrire 2021 ; 41 (451) : 388-389.
6- "Médicaments : financements publics de la recherche et profits privés" Rev Prescrire 2020 ; 40 (443) : 696-699.
7- "Premières sanctions de firmes pour pénurie de médicament" Rev Prescrire 2019 ; 39 (431) : 705.
8- Document co-signé par Prescrire : "The prevention of medicine shortages in the EU : a key priority of the pharmaceutical legislation revision process" 7 avril 2022 : 4 pages.
9- Document co-signé par Prescrire : "Transparency of clinical trials and good governance should be included in the EMA extended mandate" 9 septembre 2021 : 4 pages.
10- Commission des affaires européennes du Sénat "Stratégie pharmaceutique européenne - projet de rapport" 20 octobre 2022 : 87 pages.